Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdf70ea9-8986-4912-9d07-e730730c5bbc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053187104/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053187104/article-2/versions/fdf70ea9-8986-4912-9d07-e730730c5bbc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R523-1, Art. R523-2, Art. R523-3, Art. R523-4, Art. R523-5, Art. R523-6, Art. R523-7, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R523-10, Art. R523-11, Art. R523-12, Art. R523-13, Art. R523-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-1 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-10 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-11 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-12 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-13 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-14 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-2 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-3 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-4 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-5 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-6 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-7 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-8 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R523-14