Code de l'environnement - Article R592-67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 359d5aed-2314-44bc-8eda-a42340893db4
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053214274/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053214274/article-r592-67/versions/359d5aed-2314-44bc-8eda-a42340893db4/
Sommaire du texte
Texte
La liste nominative des représentants du personnel élus, qui précise leur appartenance à la commission des agents publics ou à la commission des salariés, est affichée dans tous les locaux. Elle indique le lieu de travail habituel des intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1