Code rural et de la pêche maritime - Article D751-122
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0aee1346-c9c3-4f65-8249-8e4d8c159a94
- Début de validité
- 25 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053216010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053216010/article-d751-122/versions/0aee1346-c9c3-4f65-8249-8e4d8c159a94/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Citations
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025 - art. 9
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R442-5
- CITATION Article R442-5
Autres relations
- DEPLACE Article 9