Code du travail - Article L1524-8

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En vigueur depuis le: 31 décembre 2025

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Version: Mise à jour en retard — 368fae65-1b31-4c30-9339-c78c562eec49
Début de validité: 31 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac: 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053283546/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053283546/article-l1524-8/versions/368fae65-1b31-4c30-9339-c78c562eec49/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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2. Première partie : Les relations individuelles de travail
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  1. Livre Ier : Dispositions préliminaires
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  2. Livre II : Le contrat de travail
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  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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  5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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    Chapitre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
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    Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
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    Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
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    Article L1524-1
    
    Article L1524-2
    
    Article L1524-3
    
    Article L1524-4
    
    Article L1524-5
    
    Article L1524-6
    
    Article L1524-7
    
    Article L1524-8
    
    Article L1524-9
    
    Article L1524-10
    
    Article L1524-11
    
    Article L1524-12
    
    Article L1524-13
    
    Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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6. Cinquième partie : L'emploi
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie réglementaire
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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Partie législative
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1. Chapitre préliminaire : Dialogue social.
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  4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
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    Titre Ier : Dispositions générales
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    TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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    Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
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    Article L1524-6
    
    Article L1524-7
    
    Article L1524-8
    
    Article L1524-9
    
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    Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1226-7, les mots : “ en application du cinquième alinéa de l'article L. 433-1 du même code ” sont supprimés.

Notes

Conformément à la formule exécutoire de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi précitée, entrent en vigueur immédiatement.