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Code du travail - Article L1524-7

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Mise à jour en retard — a70784e8-18eb-48c7-80f5-e9a7e847122a
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035881737/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881737/article-l1524-7/versions/a70784e8-18eb-48c7-80f5-e9a7e847122a/
Sommaire du texte

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1226-1, les mots : “ prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ prévue au 7° de l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

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  1. Version L1524-7 — ABROGE_DIFF

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