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Code du travail - Article L1524-9

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Version
Mise à jour en retard — dad08d22-ec0d-4a39-b9f5-a159df1ef58a
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035881741/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881741/article-l1524-9/versions/dad08d22-ec0d-4a39-b9f5-a159df1ef58a/
Sommaire du texte

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1237-5 :

a) Les mots : “ au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés à trois reprises par les mots : “ au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ” ;

b) Les mots : “ au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au premier alinéa de l'article 6 de la même ordonnance ”.


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