Arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea942eda-5add-4f51-9ec9-b66ee92314a8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 juillet 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 21h47 — 9bc872c8-f914-48dd-a06a-036e37fb4880
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053321895/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053321895/article-2/versions/ea942eda-5add-4f51-9ec9-b66ee92314a8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité, Art. 0-1, Art. 0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 0-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - Chapitre III bis : Redevances des agences de l'eau (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des ta... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 0-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 0-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 10-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 2-5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7-0-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 7-0-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 0-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 0-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 0-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-0-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-0-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2