Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime - Article 5

Condition de réalisation de l'essai

Participation effective aux travaux de l'exploitation accueillante : dans les conditions définies par le contrat mentionné à l'article 2, la personne à l'essai participe effectivement aux travaux de l'exploitation ou des exploitations accueillante(s).
Respect du fonctionnement de l'exploitation : la personne à l'essai s'engage à suivre et à respecter les règles de fonctionnement et les pratiques agronomiques de l'exploitation ou des exploitations accueillante(s).
Accès à l'information : afin de développer ses connaissances sur le fonctionnement de l'entreprise, la personne à l'essai peut accéder, avec obligation de confidentialité, à l'ensemble des documents comptables, financiers, techniques, contractuels de ou des exploitation(s) et, dans le cas où l'exploitation accueillante est une société, aux registres des délibérations et aux cahiers de réunions.
Faculté de participation à la gouvernance de l'exploitation :
Pour tout essai réalisé dans une société à objet principalement agricole :
Les associés peuvent inviter la personne à l'essai à assister sans voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les associés peuvent également inviter la personne à l'essai à assister à toute réunion sur le fonctionnement de la société, utile à sa bonne intégration dans le collectif de travail.
Pour tout essai réalisé dans une ou des exploitation(s) individuelle(s) :
L'exploitant(e) ou les exploitant(e)s et la personne à l'essai prévoient, à échéance régulière, des réunions sur le travail en cours et à venir, afin de faciliter l'intégration de la personne à l'essai dans la vie de l'exploitation.