Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 308e81ef-cbb8-42e6-b809-2c49c34a1b2c
- Début de validité
- 31 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053418618/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053418618/article-6/versions/308e81ef-cbb8-42e6-b809-2c49c34a1b2c/
Sommaire du texte
Texte
Accompagnement relationnel
Pour la réalisation de l'accompagnement relationnel, les parties désignent en tant que personne qualifiée disposant d'une compétence professionnelle reconnue en matière d'accompagnement relationnel :
Fait à le , en deux exemplaires.
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Signature de la personne à l'essai |
Signature de l'exploitation accueillante |
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En cas d'exploitation(s) individuelle(s), signature de l'exploitant(e) ou des exploitant(e)s : |
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En cas de société, signature des associé(e)s : Nom, prénom de l'associé(e) 1 : Signature : Nom, prénom de l'associé(e) 2 : Signature : Nom, prénom de l'associé(e) 3 : Signature : […] |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.