Code rural et de la pêche maritime - Article R814-30-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3ba28b5-593e-4192-9cb6-5ea9e9d6ea77
- Début de validité
- 14 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053471026/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053471026/article-r814-30-5/versions/e3ba28b5-593e-4192-9cb6-5ea9e9d6ea77/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est assisté d'un greffe, mis à sa disposition par le ministre chargé de l'agriculture, exerçant les fonctions prévues par les articles R. 232-23 et R. 232-41 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2