Code rural et de la pêche maritime - Article R814-30-2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire se compose, outre son président, de douze conseillers titulaires et douze conseillers suppléants répartis de la façon suivante :

1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public et leurs suppléants ;

2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public et leurs suppléants ;

3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et leurs suppléants.