Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5a45fe0-954b-4e66-a5bf-11a6893f50fd
- Début de validité
- 1 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053741310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053741310/article-3/versions/c5a45fe0-954b-4e66-a5bf-11a6893f50fd/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le règlement de scolarité fixe le programme, les conditions d'organisation et d'évaluation des épreuves et travaux individuels mentionnés à l'article 2.
Il fixe la durée, les modalités d'organisation des stages obligatoires que doivent accomplir les conservateurs stagiaires précités ainsi que les conditions d'évaluation du stage professionnel.
II. - Les modalités d'organisation des épreuves et travaux précités sont arrêtées par le conseil d'administration au plus tard à la fin du premier trimestre de la scolarité d'une promotion et elles ne peuvent pas être modifiées en cours de scolarité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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