Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b800965-0067-4a9a-a4e4-c42fb990c77f
- Début de validité
- 1 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053741326/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053741326/article-11/versions/9b800965-0067-4a9a-a4e4-c42fb990c77f/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10