Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb4892cd-39cf-4baf-a951-37ce77fe021e
- Début de validité
- 1 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053741322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053741322/article-9/versions/fb4892cd-39cf-4baf-a951-37ce77fe021e/
Sommaire du texte
Texte
La proposition de titularisation dans le corps des conservateurs des bibliothèques prévue au 1er alinéa de l'article 9 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est établie sur le fondement d'un rapport de titularisation rédigé par le directeur de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques après avis du directeur général des ressources humaines et du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les modalités de rédaction du rapport de titularisation sont fixées par le règlement de scolarité précité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 - art. 9