Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c367b797-fcd6-4394-88ef-8f68ec319c9c
- Début de validité
- 10 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053780496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053780496/article-4/versions/c367b797-fcd6-4394-88ef-8f68ec319c9c/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels autorisés à porter une arme en application des articles 1er et 2 du présent arrêté sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes de catégories B et C organisées à leur intention par l'Office national des forêts ou l'établissement public du Domaine national de Chambord.
Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction interne aux établissements. Pour les armes de catégorie B, la fréquence de ces formations ne peut être inférieure à deux par an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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