Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a4eca8-e1e0-4e82-8e83-8ac5d65032af
- Début de validité
- 10 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053780508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053780508/article-10/versions/26a4eca8-e1e0-4e82-8e83-8ac5d65032af/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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