Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — d1e8c1b7-d657-470e-94e0-ab40445ff978
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053780506/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3