Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4491477c-ebac-4785-a03c-72c11cc9d07a
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053809916/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053809916/article-1/versions/4491477c-ebac-4785-a03c-72c11cc9d07a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code des douanes.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des douanes