Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 522fcc99-5d6b-434d-9e10-f9de832cd51d
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053809918/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053809918/article-2/versions/522fcc99-5d6b-434d-9e10-f9de832cd51d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie réglementaire du code des douanes qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des douanes