Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
  9. Sous-section 3 : Conditions de délivrance
  10. Article D337-206

Code de l'éducation - Article D337-206

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 février 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee68b29a-b5ac-4e76-826f-beabb077ac70
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486013/article-d337-206/versions/ee68b29a-b5ac-4e76-826f-beabb077ac70/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-197
              2. Article D337-198
              3. Article D337-199
              4. Article D337-200
              5. Article D337-201
              6. Article D337-202
              7. Article D337-203
              8. Article D337-204
              9. Article D337-205
              10. Article D337-206
              11. Article D337-207
              12. Article D337-208
              13. Article D337-209
              14. Article D337-210
              15. Article D337-211
              16. Article D337-212
              17. Article D337-213
              18. Article D337-214
              19. Article D337-215
              20. Article D337-216
            4. Sous-section 4 : Organisation des examens Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 5 : Le brevet des métiers d'art Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 6 : Le certificat de spécialisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 9 : Le brevet national des métiers d'art Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition du diplôme Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Modalités de préparation Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance Consulter cette section
              1. Article D337-197
              2. Article D337-198
              3. Article D337-199
              4. Article D337-200
              5. Article D337-201
              6. Article D337-202
              7. Article D337-203
              8. Article D337-204
              9. Article D337-205
              10. Article D337-206
              11. Article D337-207
              12. Article D337-208
              13. Article D337-209
              14. Article D337-210
              15. Article D337-211
              16. Article D337-212
              17. Article D337-213
              18. Article D337-214
              19. Article D337-215
              20. Article D337-216
            4. Sous-section 4 : Organisation des examens Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les candidats ayant préparé le brevet national des métiers d'art par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 sous la forme globale définie à l'article D. 337-198, sauf dérogation qui peut être accordée par le recteur d'académie pour les candidats relevant des dispositions de l'article D. 337-189 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-191.

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 337-199 affectées de leur coefficient sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité de brevet national des métiers d'art sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199.

Peuvent également se présenter à l'épreuve de contrôle les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 et qui bénéficient d'une dispense de l'ensemble des unités correspondant aux épreuves professionnelles définies, obtenue au titre des articles D. 337-201 et D. 337-202.

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-199 sont déclarés admis, après délibération du jury.

Les candidats ajournés à l'examen sont tenus, lorsqu'ils tentent à nouveau d'obtenir le diplôme considéré au titre de la voie scolaire ou de l'apprentissage, de le représenter sous la forme globale. Dans ce cas, ils conservent, à leur demande et dans les conditions précisées à l'article D. 337-199, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves ou unités prévues au 1° de l'article D. 337-199 lorsqu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20 et présentent alors l'ensemble des unités non détenues.

Le calcul de la moyenne générale s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux évaluations à nouveau présentées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 février 2026 Version D337-206 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 17h50Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 22h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article D337-205Article D337-207 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2026 - art. 6 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-189
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-191
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-198
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-199 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-201
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-202
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-207 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 4

Citations

  • CITATION Article D337-201
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art
  • CITATION Article D337-207
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article D337-199
  • CITATION Article D337-189
  • CITATION Article D337-191
  • CITATION Article D337-198
  • CITATION Article D337-202

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juillet 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Archive
LEGI_20260708-215132.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données