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  5. LIVRE IV : MUSÉES
  6. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.
  7. LEGIARTI000054053265

Code du patrimoine - Article L430-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f13f5864-e65e-4ae6-a8ce-5fce2ad998c8
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054053265/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054053265/article-l430-1/versions/f13f5864-e65e-4ae6-a8ce-5fce2ad998c8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSEES NATIONAUX
      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. Consulter cette section
        1. Article L430-1
        2. LEGIARTI000054053265
        3. LEGIARTI000054052680
        4. LEGIARTI000054052685
        5. LEGIARTI000054053295
      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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      2. TITRE II : MUSEES NATIONAUX
      3. TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE. Consulter cette section
        1. Article L430-1
        2. LEGIARTI000054053265
        3. LEGIARTI000054052680
        4. LEGIARTI000054052685
        5. LEGIARTI000054053295
      4. TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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      5. TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président :

a) D'un député et d'un sénateur,

et, en nombre égal :

b) De représentants de l'Etat ;

c) De représentants des collectivités territoriales ;

d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ;

e) De personnalités qualifiées.

Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10, L. 442-1, L. 442-3, L. 451-5, L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.

Notes

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite loi, s'appliquent aux demandes de restitutions en cours d'examen à la date de sa publication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 février 2004 Version L430-1 — MODIFIE
  2. 9 juillet 2016 Version L430-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 août 2018 Version L430-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 décembre 2020 Version L430-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 11 mai 2026 Version L430-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  2. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  3. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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← Article L430-1LEGIARTI000054052680 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-5 2002-01-04 art. 3 al. 1 à al. 6, al. 8
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 3 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-351 du 9 mai 2026 - art. 1 (V)

Citations

  • CITATION Code du patrimoine - art. L115-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du patrimoine - art. L442-1
  • CITATION Code du patrimoine - art. L442-3
  • CITATION Code du patrimoine - art. L442-8
  • CITATION Code du patrimoine - art. L451-5
  • CITATION Code du patrimoine - art. L451-8
  • CITATION Code du patrimoine - art. L452-1
  • CITATION Code du patrimoine - art. L452-3
  • CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R430-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L451-8
  • CITATION Article L451-8
  • CITATION Article L442-1
  • CITATION Article L442-3
  • CITATION Article L451-5
  • CITATION Article L451-5
  • CITATION Article L451-5
  • CITATION Article L442-8
  • CITATION Article L115-10
  • CITATION Article L452-1
  • CITATION Article L452-1
  • CITATION Article L452-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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