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Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code - Article 44

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Mise à jour en retard — 6606c3a0-fcc0-4776-9118-232cb85b37ac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054072912/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054072912/article-44/versions/6606c3a0-fcc0-4776-9118-232cb85b37ac/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 2

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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