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Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code - Article 58

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Mise à jour en retard — a0b15408-83a7-4f86-a1eb-0588e3005c96
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054072940/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054072940/article-58/versions/a0b15408-83a7-4f86-a1eb-0588e3005c96/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. 10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION, Sct. Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État, Art. 1, Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, Art. 7, Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité, Art. 8, Sct. Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale, Art. 13, Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, Art. 18, Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière, Art. 21, Sct. Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, Art. 26, Sct. Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours, Art. 27, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 39, Art. 40


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. 11, Art. 9, Art. 10, Art. 38, Art. 42


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
Art. 9

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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