Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code - Article 55

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1, Art. 5-1, Art. 40

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Sct. CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE , Art. 36-2, Art. 37, Art. 38