Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6ed08325-b1be-4133-a6d3-60a989a57e32
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157355/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157355/article-2/versions/6ed08325-b1be-4133-a6d3-60a989a57e32/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 2-2, Art. 2-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 4 (VD)