Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8475c415-5f0a-4625-8292-04675550c1e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157367/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157367/article-8/versions/8475c415-5f0a-4625-8292-04675550c1e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 5 BIS
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 2-2, Art. 2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-506 du 21 mai 1953Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 4-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 5 BIS (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 BIS