Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7ec6182-1c7b-4fa9-87b1-f19b2778fe75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157359/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157359/article-4/versions/d7ec6182-1c7b-4fa9-87b1-f19b2778fe75/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 3-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1