Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d878d2b-d210-42dd-a975-15a87bf42337
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157377/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157377/article-13/versions/2d878d2b-d210-42dd-a975-15a87bf42337/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 3 bis, Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 1-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 ter (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 bis (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 ter (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 5 bis (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis