Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 22

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3244546f-4920-4766-a58e-d3160e49309e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157397/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157397/article-22/versions/3244546f-4920-4766-a58e-d3160e49309e/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 4-1, Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-265 du 27 mars 1979
Art. 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 5 (VD)