Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fee1d26-a7f0-4d80-9ad6-8dcb61e29f3d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054157395/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054157395/article-21/versions/3fee1d26-a7f0-4d80-9ad6-8dcb61e29f3d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979Art. 3-2, Art. 3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-263 du 21 mars 1979Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4-7 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4