Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77954a5f-02cb-4770-805f-227141ddf2af
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054159336/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054159336/article-15/versions/77954a5f-02cb-4770-805f-227141ddf2af/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2, Art. 13, Art. 15, Art. 18, Art. 36, Art. 45-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 45-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45-1