Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-3.01

Apparaux de mouillage

I. - Le navire est pourvu de deux lignes de mouillage :

A. La première des lignes de mouillage est :

- à poste, avec son ancre parée à être mouillée ;

- étalinguée en permanence. Il doit toujours être possible de filer la ligne en cas de nécessité, sans qu'il soit exigé un système de largage sous tension.

B. La deuxième ligne de mouillage et son ancre sont disposées de manière à garantir une rapide disponibilité.

Les navires exploités exclusivement en 4e ou 5e catégorie de navigation sont exemptés de la deuxième ligne de mouillage.

II. - Un navire embarquant une ancre dont la masse est supérieure à 30 kg est au moins équipé d'un guindeau ou d'apparaux de mouillage similaires. Lorsqu'il est nécessaire de manutentionner l'ancre avant ou après les opérations de mouillage, le navire comporte un dispositif mécanique approprié.

III. - Lorsque le navire est équipé d'un guindeau ou d'apparaux de mouillage similaires, l'étalingure de la ligne de mouillage est munie d'un système de largage d'urgence.

IV. - Contrôles périodiques :

Des contrôles opérationnels du mouillage sont effectués périodiquement et consignées dans le livre de bord.

A l'occasion de la mise en service, les manœuvres de mouillage et de relevage des ancres sont réalisées, sous l'autorité du capitaine.