Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53cc124e-51a4-4125-ad5f-20dcfcf3799b
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241878/article-8/versions/53cc124e-51a4-4125-ad5f-20dcfcf3799b/
Sommaire du texte
Texte
Les techniciens recrutés en application des dispositions du 1° et du 2° de l'article 6 qui satisfont aux conditions de santé prévues à l'article 6-1 et qui ont satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique dont les règles d'organisation sont fixées par l'arrêté prévu au second alinéa de l'article 7, sont nommés techniciens stagiaires par arrêté du directeur général de l'office français de la biodiversité. Ils accomplissent un stage d'une année effectué pour partie en centre de formation. Le contenu et les modalités du stage sont fixés par arrêté du directeur général de l'office français de la biodiversité.
Les agents qui avaient précédemment la qualité d'agent technique de l'environnement sont dispensés des épreuves de l'examen psychotechnique.
Les techniciens stagiaires dont le stage est jugé satisfaisant sont titularisés en qualité de technicien. Ceux qui ne sont pas titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou qui n'ont pas donné satisfaction au cours de celui-ci sont soit licenciés, soit réintégrés dans leurs corps, cadres d'emplois ou emplois d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 16 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2001 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2002 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10