Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 65-1

La sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures, à la recherche universitaire et à la vie étudiante. Elle élabore les volets financiers des réformes touchant les politiques et les établissements d'enseignement supérieur.

Elle alloue les moyens et pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme formations supérieures et recherche universitaire.

Elle assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière. Elle procède à l'analyse financière et économique des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.