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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 65-3

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Mise à jour en retard — b25e1e33-53fe-4401-b8b0-5bd8221dc993
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054421925/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054421925/article-65-3/versions/b25e1e33-53fe-4401-b8b0-5bd8221dc993/
Sommaire du texte

La mission des affaires générales et des ressources humaines assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens financiers et logistiques affectés à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Elle promeut la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein des établissements d'enseignement supérieur et met en œuvre, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les dispositifs visant à soutenir sa mise en œuvre.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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  1. Version 65-3 — VIGUEUR_DIFF

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