Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 65-4

La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale pilote la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Elle conduit la déconcentration de la tutelle des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche aux recteurs de région académique et aux recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.

Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat au sein des rectorats en matière d'enseignement supérieur, accompagne, en appui des autres services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques nationales. A ce titre elle est le point de contact de références des services des rectorats et assure leur animation. Elle leur apporte un appui méthodologique et stratégique, dans une logique d'accompagnement gradué, de diffusion des bonnes pratiques et de promotion d'une culture de pilotage fondée sur la performance, la confiance et la responsabilité.

Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et pilote les opérateurs et réseaux documentaires qui y contribuent.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.