Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8828f76-eb19-4a70-8346-1d086f967950
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587906/article-8/versions/e8828f76-eb19-4a70-8346-1d086f967950/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 30-1, Art. 30-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025Sct. Section 4 : Dispositions communes au congé de maladie, au congé de longue maladie et au congé de longue durée
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 26-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 30-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 30-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 32-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - Section 4 : Dispositions communes au congé de m... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 38 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38