Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25571d53-c4aa-4d39-b45f-bc3becf79f3b
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054613141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054613141/article-56/versions/25571d53-c4aa-4d39-b45f-bc3becf79f3b/
Sommaire du texte
Texte
Pour tout animal de plus de seize mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
-la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ;
-la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ;
-la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2