Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7796d584-3002-4a05-96f7-eebfb201742d
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047436266/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047436266/article-52/versions/7796d584-3002-4a05-96f7-eebfb201742d/
Sommaire du texte
Texte
En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1