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Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d2e599d0-2b94-48a5-b1ae-1b57526fcd1c
Début de validité
14 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047436270/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047436270/article-54/versions/d2e599d0-2b94-48a5-b1ae-1b57526fcd1c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation de l'identification Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de notification Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions générales Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  9. Article 57
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation de l'identification Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modalités de notification Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions générales Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
  9. Article 57
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  1. Texte
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Texte

Le directeur de l'établissement de l'élevage est chargé :


-de la gestion des commandes de bolus pour sa circonscription et de leurs livraisons ;

-du suivi des stocks de bolus agréés conservés dans son organisme ;

-de l'attribution à chaque agent mandaté d'un lot de bolus agréés et du suivi de l'utilisation de ce lot par cet agent ;

-du suivi des bolus agréés utilisés, récupérés, inutilisables, illisibles, perdus ou détruits.


Il rend compte de ce suivi au directeur chargé de la protection des populations. Toute anomalie lors de ce suivi doit faire l'objet d'un rapport détaillé transmis au directeur départemental en chargé de la protection des populations dans les conditions fixées par l'article 24 du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 avril 2023 Version 54 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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