Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2e599d0-2b94-48a5-b1ae-1b57526fcd1c
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047436270/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047436270/article-54/versions/d2e599d0-2b94-48a5-b1ae-1b57526fcd1c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'établissement de l'élevage est chargé :
-de la gestion des commandes de bolus pour sa circonscription et de leurs livraisons ;
-du suivi des stocks de bolus agréés conservés dans son organisme ;
-de l'attribution à chaque agent mandaté d'un lot de bolus agréés et du suivi de l'utilisation de ce lot par cet agent ;
-du suivi des bolus agréés utilisés, récupérés, inutilisables, illisibles, perdus ou détruits.
Il rend compte de ce suivi au directeur chargé de la protection des populations. Toute anomalie lors de ce suivi doit faire l'objet d'un rapport détaillé transmis au directeur départemental en chargé de la protection des populations dans les conditions fixées par l'article 24 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2023 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1