Code du service national - Article L114-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a12b6a11-6f12-46ff-9c0e-e5e80c5d5cf8
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054702882/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054702882/article-l114-3/versions/a12b6a11-6f12-46ff-9c0e-e5e80c5d5cf8/
Sommaire du texte
Texte
Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et présente l'organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères, les possibilités d'engagement comme militaire d'active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l'engagement en tant qu'appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu'aux activités mémorielles.
A cette occasion, ils remplissent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense. Par dérogation au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.
Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
Historique
Évolution juridique
- Version L114-3 — MODIFIE
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L114-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code du service national - art. L114-2 (V)
- CITATION Code du service national - art. R*112-1 (V)
- CITATION Code du service national - art. R112-22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 38
Citations
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article L114-2