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  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier
  6. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
  7. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
  8. Article L114-3

Code du service national - Article L114-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 août 2026

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Version
Mise à jour en retard — a12b6a11-6f12-46ff-9c0e-e5e80c5d5cf8
Début de validité
19 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054702882/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054702882/article-l114-3/versions/a12b6a11-6f12-46ff-9c0e-e5e80c5d5cf8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Champ d'application. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Le recensement. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation. Consulter cette section
          1. Article L114-1
          2. Article L114-2
          3. Article L114-3
          4. Article L114-5
          5. Article L114-6
          6. Article L114-7
          7. Article L114-8
          8. Article L114-9
          9. Article L114-10
          10. Article L114-11
          11. Article L114-12
          12. Article L114-13
        5. Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les cadets de la défense Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes Consulter cette section

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      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

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      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Champ d'application. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Le recensement. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation. Consulter cette section
          1. Article L114-1
          2. Article L114-2
          3. Article L114-3
          4. Article L114-5
          5. Article L114-6
          6. Article L114-7
          7. Article L114-8
          8. Article L114-9
          9. Article L114-10
          10. Article L114-11
          11. Article L114-12
          12. Article L114-13
        5. Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les cadets de la défense Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes Consulter cette section

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      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

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      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et présente l'organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères, les possibilités d'engagement comme militaire d'active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l'engagement en tant qu'appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu'aux activités mémorielles.

A cette occasion, ils remplissent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense. Par dérogation au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.

Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 1997 Version L114-3 — MODIFIE
  2. 15 mars 2000 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 janvier 2002 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 17 juillet 2004 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 7 août 2004 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 19 avril 2006 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 juillet 2010 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 18 juin 2011 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 9 juillet 2011 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 30 juillet 2015 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 28 janvier 2016 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 30 décembre 2019 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 27 novembre 2021 Version L114-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 19 août 2026 Version L114-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  2. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  3. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  4. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  5. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  6. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  7. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  8. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  9. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  10. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  11. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  12. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de la défense.
  • CITATION Code du service national - art. L114-2 (V)
  • CITATION Code du service national - art. R*112-1 (V)
  • CITATION Code du service national - art. R112-22 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 38

Citations

  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article 6
  • CITATION Article L114-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
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Licence
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