Code du service national - Article L111-2
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — e292234d-f683-4f38-a617-41fc2a8f27ae
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054702838/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054702838/article-l111-2/versions/e292234d-f683-4f38-a617-41fc2a8f27ae/
Sommaire du texte
Texte
Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée de mobilisation et l'appel sous les drapeaux.
Il comprend aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.
La journée de mobilisation a pour objet d'améliorer la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées.
L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 38 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 38-4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2011 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2011 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 38 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-464 du 16 avril 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-362 du 11 mai 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-127 du 21 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-9-1 (V)
- CITATION Code du service national - art. L122-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 38