Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice
  4. Annexe

Annexe

Version en vigueur à la date consultée

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — abdb64f1-f39a-421d-8860-597124ac8b84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051578637/2026-11-06#LEGISCTA000051578646
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051578646/annexe/versions/abdb64f1-f39a-421d-8860-597124ac8b84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe
    1. Article sans numéro
  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe
    1. Article sans numéro
  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE V
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE


Supérieur hiérarchique direct à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 2).
Autorité hiérarchique à la direction de l'administration pénitentiaire (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, article 4).
Il convient de distinguer dans le dispositif global de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires :
1. Le supérieur hiérarchique direct, qui conduit l'entretien professionnel, puis établit et signe le compte rendu ;
2. L'autorité hiérarchique, qui vise le compte rendu de l'entretien professionnel et peut connaître, le cas échéant, des contestations des agents à l'égard de leur compte rendu.
Agents concernés : attachés d'administration, psychologues du ministère de la justice, conseillers techniques de service social, assistants de service social, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents contractuels.


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Le directeur de l'administration pénitentiaire

En administration centrale

Le chef de service

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le sous-directeur

Le chef de service

Le chef de bureau, le chef d'état-major

Le sous-directeur

Le chef de section

Le chef de bureau

En directions interrégionales des services pénitentiaires

Le directeur interrégional

Le directeur de l'administration pénitentiaire

Le directeur interrégional adjoint

Le directeur interrégional

Le secrétaire général

Le chef de département

Le directeur interrégional adjoint, le secrétaire général

Le responsable de service, le chef de bureau,
le chef d'état-major

Le chef de département

Le chef d'unité

En établissements pénitentiaires

Le chef d'établissement

Le directeur interrégional

Le responsable de chaque service

Le chef d'établissement

Services pénitentiaires d'insertion et de probation

Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Le directeur interrégional

Le responsable de chaque service

Le directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)

Le directeur de l'ATIGIP

Le directeur adjoint de l'ATIGIP

Le directeur de l'ATIGIP

Le chef de service

Le directeur de l'ATIGIP
et son adjoint

Le responsable de chaque service et atelier

Le directeur de l'ATIGIP
et son adjoint

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

Le directeur de l'ENAP

Le secrétaire général

Le directeur de l'ENAP

Le directeur de la formation

Le directeur de la recherche et de la diffusion

Le responsable de chaque département
Les chefs d'unités filières

Le secrétaire général, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et de la diffusion

Le chef d'unité

Le responsable de chaque département

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mai 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← AnnexeAnnexe →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données