Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice
  4. Article 1

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
12 mai 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 911e1d77-1abd-45c5-8160-d25178a2bfe4
Début de validité
12 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578654/2026-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578654/article-1/versions/911e1d77-1abd-45c5-8160-d25178a2bfe4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté s'applique :
1° Aux fonctionnaires titulaires du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur appartenant aux corps des attachés d'administration de l'Etat, des psychologues du ministère de la justice, des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, des assistants de service social des administrations de l'Etat, des secrétaires administratifs du ministère de la justice, des adjoints administratifs du ministère de la justice, des adjoints techniques du ministère de la justice, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, qui bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté ;
2° Aux agents contractuels du ministère de la justice recrutés pour répondre à un besoin permanent par un contrat à durée indéterminée ou un contrat d'une durée déterminée supérieure à un an, qui bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ainsi que par le présent arrêté.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mai 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données