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Annexe

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e364aa6d-bd45-4e47-9325-35248813b8c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051578637/2026-11-06#LEGISCTA000051578649
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051578649/annexe/versions/e364aa6d-bd45-4e47-9325-35248813b8c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  20. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  20. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE VIII
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Grande chancellerie de la Légion d'honneur (GCLH)

Le grand chancelier de la Légion d'honneur

Le secrétaire général de la GCLH

Le grand chancelier de la Légion d'honneur

Le directeur de cabinet du grand chancelier de la Légion d'honneur

Le secrétaire général de la GCLH

Le secrétaire général adjoint

Les chefs de service

Le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de la GCLH

Les chefs de bureau

Le secrétaire général adjoint de la GCLH ou les chefs de service

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 mai 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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