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  3. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice
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Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article 10

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 11345fca-e2a5-4d66-96ab-69e93bd1c1f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578672/2026-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578672/article-10/versions/11345fca-e2a5-4d66-96ab-69e93bd1c1f2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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