Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 11345fca-e2a5-4d66-96ab-69e93bd1c1f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578672/2026-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578672/article-10/versions/11345fca-e2a5-4d66-96ab-69e93bd1c1f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 5 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - Annexe (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4