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  3. Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 3963ab4e-b5e7-4aba-872a-6ada9f5a9cb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053660465/2026-11-01#LEGISCTA000053660477
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053660477/annexe/versions/3963ab4e-b5e7-4aba-872a-6ada9f5a9cb9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Spécialité « Opérateur, opératrice logistique »
Sommaire


ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
II.1. Présentation du diplôme
II.1.1. Champ d'activité
II.1.2. Contexte professionnel
II.2. Description des activités professionnelles
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV.1. Unités constitutives du diplôme
IV.2. Règlement d'examen
IV.3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
ANNEXE VII. - CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE NIVEAU DE CONDUITE

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 mars 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Archive
LEGI_20260313-214659.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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