Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dadb84f-286a-4ae7-91c0-7ad5160409cd
- Début de validité
- 14 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053660519/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053660519/article-7/versions/8dadb84f-286a-4ae7-91c0-7ad5160409cd/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2015 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 mars 2015
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-17
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-18