Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6480c55d-66f4-418d-8a41-3b27ec9c4ca7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053660523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053660523/article-9/versions/6480c55d-66f4-418d-8a41-3b27ec9c4ca7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. Annexe (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe