Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04ace02f-8a80-40ad-abef-2e0d40653dd6
- Début de validité
- 14 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053660525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053660525/article-10/versions/04ace02f-8a80-40ad-abef-2e0d40653dd6/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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